CGV : Conditions Générales de Vente

«  CGV entre Hannah Sembély le vendeur ci après dénommé Taodyssée et la personne physique ou morale  réalisant l’achat si après dénommé l’acheteur ». 

 

 


 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits de formation proposés par l'Académie du Temps Présent et des interventions en entreprise dans le cadre du stress et de la gestion des conflits.


 

Article 2 :  : Documents

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées en présentiel et au travers des sites Internet de l'Académie du Temps Présent qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur .

En cas de modification, les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

l'Académie du Temps Présent s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation dans chaque bon de commande.


 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par l'acheteur. Elles sont conclues pour toute la durée nécessaire à la fourniture et réception des services et biens, et ce, jusqu’à la fin des garanties proposées par l'Académie du Temps Présent.


 

Article 4 : Descriptif des produits

l'Académie du Temps Présent est éditeur de produits et de services de formation à destination d'entreprises, de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du blog (http://forme-sante-ideale.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le blog susmentionné, à l'onglet « boutique ». ces obligations sont imposées par l'art L111-1 code conso.

Les bonus offerts ne peuvent pas donner lieu à des compensations financières.

 

Article 5 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, l'acheteur est responsable des déclarations de paiement de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays .

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits exposés en ligne.

Pour les produits numériques, dans un délai maximum de 48H (jours ouvrés), l'acheteur recevra à l'adresse qu'il aura indiqué sur le bon de commande, un email de confirmation et un lien pour télécharger le produit numérique qu'il a commandé ou pour accéder à la formation qu'il a achetée.


 

Article 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : Carte bancaire vis Paypal, compte bancaire Paypal ou chèque (émis par une banque située en France métropolitaine). Le paiement en ligne est sécurisé. Les transactions Paypal ou CB seront considérées comme des preuves de commandes.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de A. Sembély et envoyés à l'adresse suivante :

Académie du Temps Présent- Sembély

6 chemin des grillons

Les Emeyeres

05000 Gap

Pour les formations on-line, il est possible de payer en 3 fois sans frais ou en 6 fois sans frais.

L'académie du Temps Présent se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


 

Article 7 : Droit de rétractation

Tous les produits de l'Académie du temps Présent sont livrés avec une garantie de remboursement et un droit de rétractation dans un délai de 7 jours, selon l'article L121-20 du code de la consommation.

Pour certaines formations en ligne, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours, soit 8 jours de plus que la législation française.

L'Académie du Temps Présent s'engage à rembourser au plus tard dans un délai de 9 jours.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

L'Académie du Temps Présent assure à l'acheteur le traitement de ses informations personnelles dan sle respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles ne seront jamais divulguées ou vendues à un tiers.


 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires et textes nous sont exclusivement réservés. A titre de propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée, sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de nos textes, qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite.


 

Article 10 : Responsabilité

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l'Académie du Teps Présent pour obtenir une solution amiable.

Pour les formations en ligne, l'Académie du Temps Présent n'est pas responsable de la qualité du matériel informatique de l'acheteur. Si ce dernier n'est pas en capacité de visionner le produit acheté, il peut demander le remboursement dan un délai maximum de 15 jours à partir de la date d'achat.

Les offres dans le domaine du développement personnel, du stress, de la gestion des conflits en entreprise et services proposés par l'Académie du Temps Présent ne garantissent aucune obligation de résultat. Elles se situent au niveau du conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à l'expertise d'un professionnel de la santé physique ou mentale.

L'Académie du Temps Présent ne saurait être tenue responsable pour l'inéxécution du contrat conclu à l'occasion de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie et autres cas de force majeure.


 

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