CGV : Conditions Générales de Vente

«  CGV entre Hannah Sembély le vendeur ci après dénommé A.D.T.P et la personne physique ou morale  réalisant l’achat si après dénommé l’acheteur ». 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Taodyssee.


 

Article 2 :  : Documents

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de Taodyssee qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur .

En cas de modification, les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Taodyssee s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation dans chaque bon de commande.


 

Article 3 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par l'acheteur. Elles sont conclues pour toute la durée nécessaire à la fourniture et réception des services et biens, et ce, jusqu’à la fin des garanties proposées par Taodyssee.


 

Article 4 : Descriptif des produits

A.D.T.P est éditeur de produits et de services de formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du blog (http://forme-sante-ideale.com).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le blog susmentionné, à l'onglet « boutique ». ces obligations sont imposées par l'art L111-1 code conso.

Les bonus offerts ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.


 

Article 5 : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un autre pays que la France métropolitaine, l'acheteur est responsable des déclarations de paiement de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays .

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits exposés en ligne.

Pour les produits numériques, dans un délai maximum de 48H (jours ouvrés), l'acheteur recevra à l'adresse qu'il aura indiqué sur le bon de commande, un email de confirmation et un lien pour télécharger le produit numérique qu'il a commandé ou pour accéder à la formation qu'il a achetée.


 

Article 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : Carte bancaire vis Paypal, compte bancaire Paypal ou chèque (émis par une banque située en France métropolitaine). Le paiement en ligne est sécurisé. Les transactions Paypal ou CB seront considérées comme des preuves de commandes.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de A. Sembély et envoyés à l'adresse suivante :

A.D.T.P- Sembély

120 rue du Brusq

Le village

05000 Rambaud

Pour les formations on-line, il est possible de payer en 3 fois sans frais ou en 6 fois sans frais.

A.D.T.P se reserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accredites ou en cas de non paiement.


 

Article 7 : Droit de rétractation

Tous les produits de A.D.T.P sont livrés avec une garantie de remboursement et un droit de rétractation dans un délai de 7 jours, selon l'article L121-20 du code de la consommation.

Pour certaines formations en ligne, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours, soit 8 jours de plus que la législation française.

A.D.T.P s'engage à rembourser au plus tard dans un délai de « 0 jours.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

Taodyssee assure à l'acheteur le traitement de ses informations personnelles dan sle respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles ne seront jamais divulguées ou vendues à un tiers.


 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires et textes nous sont exclusivement réservés. A titre de propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée, sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de nos textes, qu'elle soit partielle ou totale est strictement interdite.


 

Article 10 : Responsabilité

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à A.D.T.P pour obtenir une solution amiable.

Pour les formations en ligne, A.D.T.P n'est pas responsable de la qualité du matériel informatique de l'acheteur. Si ce dernier n'est pas en capacité de visionner le produit acheté, il peut demander le remboursement dan un délai maximum de 15 jours à partir de la date d'achat.

Les offres dans le domaine du développement personnel et services proposés par A.D.T.P ne garantissent aucune obligation de résultat. Elles se situent au niveau du conseil et ne peuvent en aucun cas se substituer à l'expertise d'un professionnel de la santé physique ou mentale.


 

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